Rglement du jeu "Jeu No‘l NocibŽ"

        

Article 1 : Objet

 

La SociŽtŽ NOCIBƒ France DISTRIBUTION, sociŽtŽ par Actions simplifiŽe au capital de 98.157.536 euros, dont le sige social est 2 rue de TiclŽni 59493 VILLENEUVE D'ASCQ immatriculŽe au registre du commerce et des sociŽtŽs de Lille sous le numŽro 384 970 786, organise durant la pŽriode du 18 novembre 2016 au 25 dŽcembre 2016 inclus le jeu concours Ç Jeu No‘l NocibŽ È

 

Article 2 : Participation

 

Le jeu est accessible par lÕurl suivante : http://www.nocibe-lejeu.com

Ce jeu est ouvert ˆ toute personne physique, majeure, domiciliŽe en France mŽtropolitaine (Corse incluse) et disposant d'une connexion internet et d'une adresse Žlectronique valide (ci-aprs dŽnommŽ Ç Le participant È), ˆ l'exception des membres du personnel du groupe Nocibe, des personnes ayant participŽ ˆ la conception et/ou la gestion du jeu, ainsi que de leurs familles en ligne directe.

La participation ˆ ce jeu implique l'acceptation pleine et entire du prŽsent rglement par le Participant et de son application par NocibŽ.

 

Article 3 : ModalitŽs de participation

 

Chaque Participant devra complŽter le formulaire de participation Žlectronique en indiquant notamment son adresse e-mail et son souhait de recevoir ou non des offres de NocibŽ.

Chaque participant peut augmenter ses chances de remporter le tirage au sort en votant pour ses produits prŽfŽrŽs et en partageant le jeu. Chaque ami qui joue depuis son lien de partage lui fait bŽnŽficier d'une chance supplŽmentaire. (Dans la limite de 10 chances)

Afin de pouvoir participer au tirage au sort des autres dotations, la configuration matŽrielle et logicielle est la suivante :

- navigateur Internet supportant le HTML5. Le navigateur du joueur doit aussi accepter les cookies et l'exŽcution des fonctions Javascript.

Il ne sera pris en compte qu'une seule participation par personne (mme prŽnom et mme adresse Žlectronique) et par foyer.

Il est, par ailleurs, rigoureusement interdit de procŽder ˆ des captations d'e-mails, d'inscrire des ami(e)s fictifs ou n'ayant aucun lien avec la personne participante.

 

Article 4 : DŽsignation des gagnants

 

Chaque gagnant accepte expressŽment que son identitŽ soit utilisŽe par NocibŽ ˆ des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu ˆ une quelconque contrepartie autre que le lot gagnŽ, et ceci pour une durŽe maximale de deux ans.

 

Article 5 : Dotation

Est mis en jeu par tirage au sort :

Du 1er au 4me lot : 1 carte cadeaux NocibŽ dÕune valeur de 150Û

Du 5me au 11me lot : 1 carte cadeaux NocibŽ dÕune valeur de 100Û

Du 12me au 31me lot : 1 carte cadeaux NocibŽ dÕune valeur de 50Û

 

 

NocibŽ se rŽserve la possibilitŽ de remplacer les prix et/ou la composition du lot de produits initialement prŽvus par d'autres prix de valeur et de caractŽristiques Žquivalentes, et ce sans qu'aucune rŽclamation ne puisse tre formulŽe ˆ cet Žgard.

Le gagnant ne pourra en aucun cas exiger la contrepartie monŽtaire, le remboursement ou l'Žchange du prix.

 

Article 6 : Remise de la dotation

 

Le tirage au sort aura lieu, par huissier, dans les 15 jours qui suivent la date de fin du jeu concours. Les gagnants tirŽs au sort se verront remettre chacun leur prix. Les gagnants seront contactŽs par email et devront fournir leur coordonnŽes compltes dans un dŽlai maximum de 1 mois. Les prix seront envoyŽs aux gagnants par voie postale, dans un dŽlai de 2 mois aprs la rŽception de leurs coordonnŽes compltes.

 

Article 7 : Informatique et libertŽs

 

Dans le cadre de l'organisation de ce jeu, la sociŽtŽ NocibŽ France Distribution pouvant tre amenŽe ˆ saisir informatiquement les coordonnŽes des participants, elle s'engage ˆ donner aux informations ainsi recueillies un caractre strictement confidentiel et exempt de toute divulgation., ˆ l'exception Žventuellement de l'image et de l'identitŽ des gagnants qui auront ŽtŽ dŽsignŽs par le sort conformŽment ˆ lÕarticle 4.

Toutes prŽcautions utiles seront prises par NocibŽ France Distribution afin de prŽserver la sŽcuritŽ des informations et afin d'empcher qu'elles soient dŽformŽes, endommagŽes ou communiquŽes ˆ des tiers non-autorisŽs.

ConformŽment aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 No 7817, tout participant dispose d'un droit d'accs, de rectification ou d'opposition au traitement de ses donnŽes personnelles. Il pourra s'opposer ˆ ce que les informations le concernant fassent l'objet d'un traitement, renonant ainsi expressŽment ˆ La participation au Jeu. Pour exercer leurs droits, les participants devront adresser leur demande Žcrite auprs de la sociŽtŽ NocibŽ ˆ l'adresse suivante : NocibŽ France Distribution. Ç Jeu No‘l BD È 2 rue de TiclŽni 59493 VILLENEUVE D'ASCQ.

 

Article 8 : Modification du jeu

 

NocibŽ se rŽserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, reporter, proroger, suspendre le jeu sans prŽavis, sans que sa responsabilitŽ soit engagŽe de ce fait. Le jeu pourra tre annulŽ en cas de force majeure.
Aucun dŽdommagement ne pourra tre demandŽ par les Participants.

 

Article 9 : Frais de participation

 

Les frais rŽellement engagŽs de participation et/ou dÕenvoi postal du rglement seront remboursŽs sur demande Žcrite adressŽe ˆ NocibŽ France Distribution. Ç Jeu No‘l BD È 2 rue de TiclŽni 59493 VILLENEUVE D'ASCQ., sur la base forfaitaire d'une connexion suffisante pour valider sa participation, estimŽe ˆ 5 minutes au tarif en vigueur.

Il ne sera effectuŽ qu'un seul remboursement par Participant.

 

En l'Žtat actuel des offres de services et de la technique, il est expressŽment convenu que tout accs ˆ  l'URL suivante www.nocibe-lejeu.com/, s'effectuant sur la base d'une connexion gratuite ou forfaitaire offerte par le fournisseur d'accs ˆ internet du Participant, ne pourra donner lieu ˆ aucun remboursement dans la mesure o l'accs ˆ internet est contractŽ dans l'intŽrt gŽnŽral du Participant sans que la connexion au site ne lui occasionne de frais ou dŽbours supplŽmentaire.

 

Article 10 : Limites de responsabilitŽ

 

La participation ˆ ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractŽristiques mais Žgalement des limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances, les dysfonctionnements techniques, ou l'absence de protection de certaines donnŽes contre des dŽtournements Žventuels.

 

Article 11 : PropriŽtŽ intellectuelle

 

La reproduction et la reprŽsentation de tout ou partie des ŽlŽments composant le jeu-concours sont interdits.

Les marques citŽes ˆ l'occasion de ce jeu-concours sont des marques dŽposŽes par leurs propriŽtaires respectifs.

 

Article 12 : Rglement

 

Le rglement est dŽposŽ via www.reglement.net, ˆ la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associŽs, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 Ð Versailles. Le rglement peut tre modifiŽ ˆ tout moment sous la forme d'un avenant par lÕorganisateur, dans le respect des conditions ŽnoncŽes, et publiŽ par annonce en ligne sur le site. LÕavenant est enregistrŽ ˆ la SCP huissiers de justice associŽs dŽpositaire du rglement avant sa publication. Il entrera en vigueur ˆ compter de sa mise en ligne et tout Participant sera rŽputŽ l'avoir acceptŽ du simple fait de sa participation au Jeu, ˆ compter de la date d'entrŽe en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.